Le Code noir est une ordonnance royale signée en mars 1685 sous le règne de Louis XIV. Bien que Jean-Baptiste Colbert ait initié le projet de codification des lois du royaume, il est décédé en 1683 (deux ans avant la promulgation) et c'est son fils, le marquis de Seignelay, qui a finalisé et signé le texte.
Points clés du Code noir
• Statut de l'esclave : L'article 44 assimile les personnes réduites en esclavage à des « biens meubles », ce qui permettait aux propriétaires de les acheter, de les vendre ou de les transmettre en héritage.
• Obligations et interdictions : Le texte imposait le baptême catholique obligatoire pour tous les esclaves, réglementait leur alimentation et leur habillement, interdisait les rassemblements, et prévoyait des châtiments corporels sévères (marquage au fer rouge, mutilations ou peine de mort pour les fugues répétées).
• Cadre d'application : Il régissait la vie des esclaves dans les colonies françaises des Antilles, puis étendu à la Louisiane.
• Abrogation : Bien que rendu inopérant par l'abolition définitive de l'esclavage en France en 1848, le Code noir est resté formellement dans le droit français jusqu'à son abrogation législative unanime par l'Assemblée nationale le 28 mai 2026
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